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MERCANTILE
Si vous avez besoin de conseils dans le domaine du droit commercial, notre équipe de professionnels vous offrira une assistance juridique complète. Parmi les efforts remarquables:
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Charte d'entreprise Inscription des actes notariés ou autres documents au registre du commerce et / ou du registre foncier
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Développement de la charte
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Transfert de participation et événements sociaux
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Accords sociaux, leur élévation au public, le registre du commerce et l'administration fiscale
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Contracts commercial
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