MERCANTILE

​

Si vous avez besoin de conseils dans le domaine du droit commercial, notre équipe de professionnels vous offrira une assistance juridique complète. Parmi les efforts remarquables:

​

• Charte d'entreprise Inscription des actes notariés ou autres documents au registre du commerce et / ou du registre foncier

• Développement de la charte

• Transfert de participation et événements sociaux

• Accords sociaux, leur élévation au public, le registre du commerce et l'administration fiscale

• Contracts commercial